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1. Cadre de référence en éthique clinique
2. Principes de gestion et valeurs de l'HMR
3. Code d'éthique de l'HMR
4. Comité d'éthique clinique (CÉC)
5. Comprendre et intégrer l'éthique
6. Triangle de l'éthique
7. Rôles et fonctions du CÉC
8. Composition
9. Personne-ressource en éthique
10. Demande de consultation
11. Publications
12. Références utiles

 

1. CADRE DE RÉFÉRENCE D'ÉTHIQUE CLINIQUE

À l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, nous poursuivons tous ensemble, un engagement à la mission clinique, de recherche et d'enseignement envers nos usagers et cela en offrant notamment des soins et de services sécuritaires et de qualité dans une gamme variée allant par exemple de la médecine familiale à des soins spécialisés et surspécialisés. Cela à toutes les étapes de la vie.

À l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, les valeurs que requièrent le respect des droits des usagers dans le cadre des soins, des services et des recherches sont supportées par le code d'éthique de l'établissement. Ce document a été révisé (2008) par diverses instances de l'HMR dont le Comité d'éthique clinique et cette dernière version est approuvée par le CA de l'établissement. Cet outil de référence est le reflet des valeurs de l'organisation dans les relations interpersonnelles tant de la part du personnel que des usagers et des familles. Le code d'éthique assure le respect des droits fondamentaux de la personne. Le code d'éthique est un lien entre l'éthique et l'intervention, un lien entre l'éthique et la gestion. Il permet d'affirmer et de partager les valeurs et d'assurer la cohésion sur la reconnaissance des droits. Il renforce l'importance d'être informé, de consentir aux soins et du respect de la personne humaine.

 

2. PRINCIPES DE GESTION ET VALEURS DE L'HMR

Les principes de gestion sont : La valorarisation des ressources, la pratique interprofessionnelle, le partenariat médico-administratif, la collaboration, la transparence, la rigueur.
Les valeurs sont : Le patient et son bien-être, le respect, la compétence, la responsabilisation, la reconnaissance, l'innovation.

 

3. Code d'éthique de l'HMR


4.Comité d'éthique clinique (CÉC)

Le comité d'éthique clinique constitue une ressource au service de l'ensemble de la communauté que ce soit du personnel lié aux soins, des médecins, des étudiants, des différentes instances de l'établissement et de la direction de l’hôpital ou encore des usagers et leurs familles. Le comité peut soutenir la réflexion et la dicussion sur des valeurs qui s'affrontent dans l'offre de soins et de services, la prise de décision et la résolution des problèmes ou de dilemmes éthiques.

En aucun cas le comité ne peut se substituer aux expertises et aux professionnalismes des équipes, il ne prescrit pas des interventions mais il invite à la discussion, à la compréhension, à la résolution de problème ou à la médiation entre les diverses instances impliquées.

Il n'a pas de pouvoir décisionnel mais il fournit assistance, médiation, recommandations, avis et soutien à la résolution des problématiques à dimensions éthiques. Il est un facilitateur de processus, un soutien à la discussion et aussi un médiateur d'amélioration continue de la qualité.

Ces interventions sont formatives en favorisant l'intégration des repères de l'éthique aux pratiques cliniques. Les consultations en éthique clinique sont faites en partenariat avec les intervenants, elles sont supportées de la perspective de l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et des services.


5. Comprendre et intégrer l'éthique aux interventions et aux décisions

 

Le comité d'éthique clinique apporte un éclairage éthique tant dans l'examen de cas particuliers que dans la mise en place ou l'évaluation des pratiques et des politiques de l’établissement. Cet éclairage doit intégrer notamment :


  1. Des principes et repères éthiques fondamentaux comme : le respect de la vie, le respect et la promotion de l'autonomie de la personne, le principe de bienfaisance, la qualité de la vie, la qualité de la fin de la vie, la justice.
  2. En plus s'appliquent, les règles du droit canadien et québécois concernant le droit des personnes et le droit aux soins.
  3. Enfin, les codes de déontologie des professionnels concernés et les bonnes pratiques cliniques.

Les normes obligent les établissements comme l'HMR à mettre en place un service d'éthique pour aider à la prise de décisions éthiques. Le MSSS du Québec privilégie le recours à un comité d'éthique clinique dont la composition est pluridisciplinaire pour supporter la pratique de l'éthique en contexte de soins.


Notre approche de l'éthique en clinique, adhère à la proposition de "Principles of biomedical ethics (2001), Beauchamp & Childress qui énonce que quatre (4) principes structurent la réflexion sur les enjeux éthiques liés à l'évolution des sciences, des technologies, de la pharmacopée et des technologies : le respect de l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice.


Sans s'y limiter, ces 4 principes sont universels sont compatibles avec la plupart des théories éthiques et avec les valeurs des différentes communautés culturelles. Ils fondent une obligation morale sur le bien commun. Ils peuvent servir de cadre de référence lors de l'analyse de situations ou de prises de décision.

 

6. Triangle de l'éthique

L’éthique clinique est souvent associée à des conflits de valeurs ou aux dilemmes décisionnels face à des questions de détermination de soins appropriés de soins souvent à propos de la qulaité de la vie. Les intervenants peuvent utiliser le questionnement éthique, lui accorder une place afin d'assurer la qualité des soins. Dre Cécile Bolly inspirée de la sagesse pratique du philosophe Paul Ricoeur suggère un modèle en 3 pôles dit le triangle de l'éthique. Vous trouverez sur cette question, un article de Dre S. Bouliane  qui témoigne de l'utilité de ce modèle et sa schématisation .


7. Rôles et Fonctions du CÉC


  • Identifier les problèmes d'éthique

Documenter et examiner des problèmes, des dilemmes, des situations de nature éthique soulevés dans la dispensation courante des soins et des services aux personnes, notamment en regard du développement des sciences et de la technologie en raison de leur impact sur les pratiques de soins. Soutenir la préparation d'un plan d'intervention et d'action pour répondre à ces préoccupations.


  • Accompagner des interventions et des personnes

Accompagner les intervenants (admnistrateurs ou soignants quels qu'ils soient) aux prises avec les dilemmes ou problématiques de nature éthique par l'examen approfondi de situations cliniques difficiles ou particulièrement complexes en vue de formuler un avis ou de dégager des pistes pour sa résolution ou sa médiation. Accompagner les proches et les usagers aux prises avec des décisions à prendre dans le cadre des soins offerts, discuter de la détermination du niveau approprié d'intervention médicale. Recherche de sens et du meilleur intérêt.


  • Éduquer

Sensibiliser le milieu à l'éthique à travers la diffusion et la tenue d'activités d'information et de formation. Offrir un espace de discussion pour favoriser la compréhension et la réflexion et en conséquence le développement de la compétence en éthique au sein de l'établissement.


  • Outiller

Collaborer et favoriser l'utilisation de principes directeurs ou de lignes directrices afin de soutenir les dimensions éthiques de certaines pratiques ou situations cliniques incluant : Respect du refus de soins et demande cessation de traitements, décision de réanimation, détermination de l'intensité des soins, utilisation de grille de niveaux de soins, soins appropriés quand la survie est compromise, soulagement sécuritaire de la douleur et des inconforts, qualité de la fin de la vie, qualité des soins, travail d'équipe, collaboration entre les professionnels, partage des responsabilités.


  • Informer

Favoriser l'utilisation d'outil d'évaluation de situations éthiques, de jugement éthique, de grilles de soins appropriés, de prise de décision. Reconnaissance des droits et des responsabilités, de l'importance de la collaboration.

 

Créé en 1991, le comité d'éthique clinique est formé, selon les standards suggérés du MSSS par des représentants des instances consultatives de l'établissement - CMDP, CM, CII, d'un juriste, d'un représentant du Comité des Usagers, dun intervenant en soins spirituels, de deux représentants de la collectivité et de la conseillère à l'éthique. Le cas échéant, des étudiants en bioéthique option éthique clinique sont observateurs. La contribution de plusieurs disciplines est nécessaire pour faire l'analyse de la complexité des problèmes soumis à l'attention du comité.


Le comité se réunit entre septembre et juin pour procéder à la révision des consultations éthiques, pour identifier les nouvelles préoccupations éthiques présentes dans l'institution et y répondre par la mise en place d'activités de formation, par la création de groupes de réflexion sur des questions spécifiques et par la publication de lignes directrices et de divers documents propres à soutenir la réflexion éthique et la prise de décision en contexte de soins.


De plus, il est appelé à fournir à l'occasion, sur demande, des avis écrits. Il veille au développement d'une culture institutionnelle de l'éthique, soucieux du respect des droits et des responsabilités, du partage des responsabilités et du climat de travail. Le cas échant, le comité peut faire appel à une expertise extérieure


Les membres du comité ont un intérêt pour la bioéthique et plus spécifiquement pour l'éthique clinique. Ils doivent actualiser leurs connaissances par la participation à des conférences ou des lectures dans le domaine. Le comité dépose annuellement un rapport de ses activités au conseil d'administration de l'établissement


8. Composition du Comité

 

Deux (2) membres désignés par le CMDP; Deux (2) membres désignés par le CII et un substitut ;

Deux (2) membres désignés par le CM et un substitut ; Un (1) représentant du comité des usagers;
Un (1) intervenant en soins spirituels; Deux représentants (2) de la collectivité; Un (1) juriste;

Une (1) éthicienne (personne spécialisée en éthique).

Le cas échéant : Observateur, statigaire, étudiants en éthique clinique.

 

9. Personne-ressource en éthique

 

À l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, une personne spécialisée en éthique assure, est présidente du

Comité d'éthique clinique et à ce titre exerce les fonctions suivantes:

 

  1. Demandes de consultations issues de problèmes cliniques.
  2. Formations aux intervenants en matière d'éthique
  3. Soutien à la réflexion, à la discussion et à la prise de décision
  4. Facilitateur de processus

 

La conseillère à l'éthique en clinique possède la formation nécessaire pour aider les équipes soignantes, les familles, l'établissement aux prises avec des choix difficiles dans les décisions relatives aux traitements et aux soins. Elle tente de faciliter la réflexion, la discussion et la compréhension dans un climat de confiance envers toutes les personnes impliquées.

Elle peut contribuer à faciliter la communication entre l'usager, ses proches et les membres du personnel dans certaines situations potentiellement conflictuelles. Elle peut rencontrer les membres des équipes soignantes et les médecins, à leur demande, pour discuter de situations complexes qu'ils ont vécu dans l'exercice de leurs fonctions afin d'en clarifier les enjeux éthiques. Elle favorise et encourage l'utilisation des repères de l'éthique dans l'action de soigner et de prendre en charge les soins.Puisque les besoins organisationnels exigent de développer des services d'éthique plus adaptés à la réalité, elle assure une présence intégrée aux équipes de soins, selon la stratégie "Hub & Spokes", implantée dans plusieurs hôpitaux.

La conseillère à l'éthique en clinique fait rapport au comité de l'éthique clinique sur les demandes de consultations. Les membres du comité et la conseillère adhèrent à une politique de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance de conflit d'intérêt. Le Comité peut faire des recommandations dans le cas de récurrence de situations.

Comme membre spécialisée en éthique, elle agit également à titre de vice-présidente au Comité d’éthique de la recherche (CÉR-HMR). Elle représente HMR au CLÉRUM (Comité de liaison en éthique de la recherche de l'Université de Montréal). Elle est collaborateur de l'Association québécoise en éthique clinique (AQÉC). Elle agit à titre d'expert sur demande.


10. Demande de consultation

Les usagers, leurs proches et leurs représentants qui souhaitent discuter avec la conseillère à l'éthique peuvent directement le faire ou s'adresser à un membre de l'équipe soignante qui verra à transmettre leur demande en leur nom. Le médecin et le chef d'unité, en tant que responsables, pourraient être informé de cette démarche.

 

Paule Savignac, Cadre-conseil
Conseillère à l'éthique en clinique et en recherche

Téléphone : 514 252-3400 poste 3682

HMR - Pavillon Rachel-Tourigny, 4e étage, Grande aile, Porte 4115
Courriel : psavignac.hmr@ssss.gouv.qc.ca

 

 11. Publications


12. Références utiles

  • Unesco - Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme (2005).
  • Unesco (Division de l'éthique des sciences et des technologies de l'ONU) - Établir des comités de bioéthique : Guide no 1.
  • Unesco (Division de l'éthique des sciences et des technologies de l'ONU) - Éduquer les comités de bioéthique : Guide no 3.
  • OMS - Programme mondial d'action sanitaire : S'engager pour la santé. 11e programme général de travail, 2006-2015.
  • St- Arnaud Jocelyne (2009). L'éthique de la santé. Guide pour une intégration de l'éthique dans les pratiques infirmières. Gaëtan Morin éditeur.
  • Dubler, N. N. & Liebman, C.B. (2004) . Bioethics Mediation: A guide to shaping shared solutions. United Hospital Fund.
  • ASBH (1998). Core competencies for health care ethics consultation.
  • ASBH (2009). Improving competencies in clinical ethics consultation : An education guide.
  • S. MacRae, P. Chidwick, S. Berry, . Secker, P. Hébert, R. Zlotnik Sahul, K. Faith, P A Singer. Clinical bioethics integration, sustainability, and accountability : the Hub and Spokes Strategy. Journal of medical ethics, 2005; 31 : 256-261.

Mise à jour - PS  1er mai 2014